B-1, r. 3 - Code de déontologie des avocats

Article 3.08.02 Versions de la disposition

2012-09-01

3.08.02. Les honoraires sont justes et raisonnables s’ils sont justifiés par les circonstances et proportionnés aux services professionnels rendus. L’avocat doit notamment tenir compte des facteurs suivants pour la fixation de ses honoraires:

a)  l’expérience;

b)  le temps consacré à l’affaire;

c)  la difficulté du problème soumis;

d)  l’importance de l’affaire;

e)  la responsabilité assumée;

f)  la prestation de services professionnels inhabituels ou exigeant une compétence ou une célérité exceptionnelles;

g)  le résultat obtenu;

h)  les honoraires judiciaires et extrajudiciaires prévus aux tarifs.

R.R.Q., 1981, c. B-1, r. 1, a. 3.08.02; D. 351-2004, a. 55.